Délibérations du 15/03/2023

2023 0015 AUTORISATION DE SIGNER L'ORDRE DE SERVICE N°3

2023 0016 AUTORISATION DE SIGNER L'AVENANT N°1 AVEC LE GROUPEMENT BRAISSAND/MARTOIA/HYDROLACS POUR LA REALISATION D'UN SYSTEME COMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES HAMEAUX DU LAISONNAY

2023 0017 VALIDATION D'UNE GARANTIE DE PRET AVEC L'OPAC DE LA SAVOIE

2023 0018 DEMANDE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LA RESTAURATION DE LA BOITE STE REINE

2023 0019 DEMANDE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION DE L'ESPACE GLACIALIS

2023 0020 PROLONGATION DE LA PROMESSE DE BAIL M. LAVIGNE ET Mme LATUILLERE

2023 0021 ORGANISATION RYTHMES SCOLAIRES

2023 0022 RETRAIT DE LA DELIBERATION PORTANT MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLU

2023 0023 AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE LA FRUITIERE AVEC L'ASSOCIATION YAKAYALE

2023 0024 AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AUX INTERVENTIONS DU CDG SUR LES DOSSIERS DE RETRAITE CNRACL